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Les Installations Existantes

 

Le contrôle de bon fonctionnement, d'une installation d’assainissement non collectif, s’effectue périodiquement. Le secrétariat du SPANC prendra contact avec vous pour planifier un rendez-vous.

 

Les installations sont vérifiées tous les 6 ans, le coût du contrôle est de 90€ annualisé soit 15 € par an.

 

 

Lors du contrôle de l’existant, le technicien :

 

- repère les éventuels défauts de conception et d’usure;

 

- donne des réponses techniques à des nuisances constatées par l’usager ;

 

- apprécie les nuisances éventuellement engendrées pour l’environnement; 

 

- évalue éventuellement les travaux de réhabilitation qui sont ou seraient nécessaires.

 

 

C’est donc un service complet qui donne lieu à un rapport adressé aux propriétaires.

 

 


Vous souhaitez réhabiliter ou créer un système d’assainissement individuel.

 

Documents utiles : règlement intérieur, tableau d'entretien, livret d'entretien, liste des vidangeurs.

 

Les Ventes Immobilières

 

L'assainissement non collectif a évolué avec le Grenelle 2. Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire d'annexer à l'acte de vente, d'une habitation non desservie par un réseau collectif, le document de contrôle de l'installation d'ANC, réalisé par le SPANC.

 

Si le contrôle est déjà réalisé celui-ci doit être daté de moins de 3 ans, le règlement ayant changé, il est conseillé de contacter le SPANC pour validation du rapport.

 

Vous devez contacter le secrétariat du SPANC et joindre obligatoirement la demande de renseignements complétée.

 

L'acquéreur, d'un bien immobilier doté d'une installation non conforme, est tenu d'effectuer les travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente.

 

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