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Les Installations Neuves

 

Vous souhaitez :

  •  créer un système d’assainissement autonome, dans le cadre d’une demande de permis de construire ;

  •  réhabiliter un système existant mais défectueux.

 

vous devez compléter puis déposer en mairie une demande d’installation d’assainissement non collectif.

 

Documents utiles : Fiche d'aide aux choix filière, Liste des producteurs et distributeurs de granulats, Liste des installateurs de dispositifs d'ANC, Guide des usagers.

 

 

Procédure :

 

1 - dépôt de la demande à la mairie du lieu de construction qui la transmettra, après validation, au service du SPANC ;

 
2 - Dès réception, un technicien du SPANC se rendra sur le terrain afin de réaliser un diagnostic et de valider la filière (vérification en fonction de la nature du terrain et du type de logement);

 
3 - Avant la fin des travaux, vous devrez prendre un rendez-vous avec le technicien pour la validation des travaux.

 

 

Ces deux contrôles font l'objet de comptes-rendus distants :

  • Le contrôle de projet est facturé : 100 €
  • Le contrôle de bonne exécution des travaux est facturé : 100 €

 

A noter : une installation neuve dont les travaux d'assainissement sont clos, rejoint le parc existant l'année d'après.