Accueil  >Le Syndicat

  • pdf
  • imprimer

 

Le Syndicat

 

Historique


Mis en place par son Président actuel Monsieur MILHAU Jean, dans le cadre des contrats de pays, créé  par arrêté préfectoral en date du 17 avril 1978, le sictom regroupait vingt-deux communes avec une population  totale  de 4 899 habitants.

Depuis sa création en 1978, le syndicat mixte du Pays de Gourdon s'est engagé dans la gestion des déchets ménagers suite à la publication de la loi du 15 juillet 1975 confiant cette responsabilité aux collectivités locales.
Sa première réalisation fut celle de la décharge contrôlée de Dégagnac.
Sa deuxième mission a été l'organisation progressive d'une collecte intercommunale des déchets ménagers, dont le nombre maximum atteint : 61 communes a été ramené à 60 en 2002.
Et enfin l'implantation d'un réseau de déchèteries sur son territoire.


1er septembre 1999, le syndicat intercommunal a été transformé en syndicat mixte du fait de l’adhésion de trois communautés de communes :

  • la Communauté de Communes Quercy Bouriane
  • la Communauté de Communes Sud Bouriane
  • la Communauté de Communes du Pays de Salviac.


La volonté des communes regroupées est la mise en commun de moyens matériels, humains et financiers pour exercer ensemble la compétence obligatoire qui leur incombe : la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, service public administratif obligatoire.

1er janvier 2003 : transfert de la compétence traitement au SY.D.E.D. ainsi que les 4 déchetteries construites (celle de Montcléra le 31 décembre 2003 et celles de Labastide-Murat, Saint Germain du Bel-Air et Loupiac le 23 décembre 2004).


3 février 2006   : Le syndicat mixte a été transformé en syndicat à la carte avec :

  • une compétence générale : élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés;
  • une compétence optionnelle : service public d'assainissement non collectif.

1er janvier 2014 : 8 communes rejoignent le syndicat : Cras, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Nadillac, Orniac, Sabadel-Lauzès, Saint-Cernin et Saint-Martin-de-Vers.