Les Installations Neuves
Vous souhaitez :
créer un système d’assainissement autonome, dans le cadre d’une demande de permis de construire ;
- réhabiliter un système existant mais défectueux.
vous devez compléter puis déposer en mairie une demande d’installation d’assainissement non collectif ou avec le formulaire remplissable et l'envoyer à la mairie du domicile de l'installation.
Documents utiles : Fiche d'aide aux choix filière, Liste des producteurs et distributeurs de granulats, Liste des installateurs de dispositifs d'ANC, Guide des usagers,
Règlement SPANC, fiches techniques : filtre à sable vertical drainé, filtre à sable vertical non drainé, fosse toutes eaux.
(En cas de choix d'implantation d'une filière de phyto-épuration, l'étude spécifique liée à celle-ci devra être jointe à la demande assainissement non collectif. A défaut, un avis de non-conformité de projet sera délivré.)
Procédure :
1 - dépôt de la demande à la mairie du lieu de construction qui la transmettra, après validation, au service du SPANC ;
2 - Dès réception, un technicien du SPANC se rendra sur le terrain afin de réaliser un diagnostic et de valider la filière (vérification en fonction de la nature du terrain et du type de logement);
3 - Avant la fin des travaux, vous devrez prendre un rendez-vous avec le technicien pour la validation des travaux.
Ces deux contrôles font l'objet de comptes-rendus distants :
- Le contrôle de projet est facturé : 200 €
- Le contrôle de bonne exécution des travaux est facturé : 100 €