Territoire et Missions

 

Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?

L'assainissement non collectif ou autonome est l’installation qui permet de traiter sur place les eaux usées des maisons d'habitation non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
Dans les départements ruraux où l’habitat est dispersé, l’assainissement non collectif apparaît comme la solution technique et économique la plus adaptée.

 

Compétences et missions :

  • Le contrôle de conception et de réalisation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées.
  • Le diagnostic puis les contrôles périodiques du bon fonctionnement et d'entretien de toutes les installations autonomes sur le territoire du syndicat.
  •  Le contrôle des installations lors des transactions immobilières.
  •  Le conseil sur l'ensemble des démarches à entreprendre.

 

Ont choisi d'adhérer à notre compétence optionnelle SPANC : 

     

    Règlementations :

    Pour comprendre les règles qui s'appliquent à l'assainissement non collectifs

    A partir de 2012
    Les règles ont changé

    Pour vous informer
    Usagers : informez-vous 

    Pour trouver des réponses à vos questions
    Les questions à poser et à se poser

    Sur l'éco-prêt à taux zéro
    Eco-prêt à taux zéro spécifique

    Sur les ventes immobilières
    Acheteur ou vendeur ce qu'il faut savoir

    Retrouvez toutes les informations techniques et règlementaires sur le portail du ministère concerné :
    Assainissement collectif - développement durable 

    Besoin d'une assistance à l'assainissiment non collectif :
    Syded du Lot