Ordre du Jour de la séance du 06 DECEMBRE 2024 :

• APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2024 ENVOYE PAR MAIL LE 07 OCTOBRE 2024.

• DéCISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU COMITE SYNDICAL.

• DECISION DU PRESIDENT – VIREMENTS DE CREDITS N°1 EN SECTION D INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL 2024.

• DECISION MODIFICATIVE N°2-2024 DU BUDGET PRINCIPAL.

• MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP).

• PROPOSITION d’ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU LOT.

• QUESTIONS DIVERSES.