Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?

L'assainissement non collectif ou autonome est l’installation qui permet de traiter sur place les eaux usées des maisons d'habitation non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
Dans les départements ruraux où l’habitat est dispersé, l’assainissement non collectif apparaît comme la solution technique et économique la plus adaptée.

Compétences et missions :

• Le contrôle de conception et de réalisation des ouvrages des installations neuves ou réhabilitées.
• Le diagnostic puis les contrôles périodiques du bon fonctionnement et d'entretien de toutes les installations autonomes sur le territoire du syndicat.
•  Le contrôle des installations lors des transactions immobilières.
•  Le conseil sur l'ensemble des démarches à entreprendre.

Ont choisi d'adhérer à notre compétence optionnelle SPANC : 

• Communauté de communesCazals-Salviac  : Cazals, Dégagnac, Frayssinet le Gélat, Gindou, Goujounac, Lavercantière, Léobard, Les Arques, Marminiac, Montcléra, Pomarède, Rampoux, Saint-Caprais, Salviac et Thédirac.
   
• Communauté de communesQuercy-Bouriane: Anglars-Nozac, Concorès, Fajoles, Lamothe-Cassel, Le Vigan, Milhac, Montamel, Payrignac, Peyrilles, Rouffilhac,  Saint-Germain-du-Bel-Air, Soucirac, Uzech-Les-Oules, Gourdon, Saint-Chamarand, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Projet et Ussel.
   
•  Labastide-Murat : Blars, Caniac-du-Causse, Coeur-de-Causse (Beaumat, Fontanes-du-Causse, Labastide-Murat, Saint-Sauveur-la-Vallée, Vaillac) Cras, Frayssinet, Ginouillac, Lauzès, Lentillac-du-Causse, Lunegarde, Montfaucon, Nadillac Orniac, Sabadel-Lauzès, Les Pechs du Vers (Saint-Cernin et Saint-Martin-de-Vers), Sénaillac-Lauzès, Séniergues et Soulomès.

Règlementations :

Pour comprendre les règles qui s'appliquent à l'assainissement non collectifs

A partir de 2012
Les règles ont changé

Pour vous informer
Usagers : informez-vous 

Pour trouver des réponses à vos questions
Les questions à poser et à se poser

Sur l'éco-prêt à taux zéro
Eco-prêt à taux zéro spécifique

Sur les ventes immobilières
Acheteur ou vendeur ce qu'il faut savoir

Retrouvez toutes les informations techniques et règlementaires sur le portail du ministère concerné :
Assainissement collectif - développement durable 

Besoin d'une assistance à l'assainissiment non collectif :
Syded du Lot