Symictom

Le contrôle de bon fonctionnement, d'une installation d’assainissement non collectif, s’effectue périodiquement. Le secrétariat du SPANC prendra contact avec vous pour planifier un rendez-vous.

Les installations sont vérifiées tous les 10 ans, le coût du contrôle est de 120€ payables par dizième (ou à l'acte sur demande).

Lors du contrôle de l’existant, le technicien :

• repère les éventuels défauts de conception et d’usure;
• donne des réponses techniques à des nuisances constatées par l’usager ;
• apprécie les nuisances éventuellement engendrées pour l’environnement; 
• évalue éventuellement les travaux de réhabilitation qui sont ou seraient nécessaires.

C’est donc un service complet qui donne lieu à un rapport adressé aux propriétaires.

Vous souhaitez réhabiliter ou créer un système d’assainissement individuel.

Documents utiles : règlement intérieur, tableau d'entretien, livret d'entretien, liste des vidangeurs.

Les Ventes Immobilières

L'assainissement non collectif a évolué avec le Grenelle 2. Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire d'annexer à l'acte de vente, d'une habitation non desservie par un réseau collectif, le document de contrôle de l'installation d'ANC, réalisé par le SPANC.

Si le contrôle est déjà réalisé celui-ci doit être daté de moins de 3 ans, le règlement ayant changé, il est conseillé de contacter le SPANC pour validation du rapport.

Vous devez contacter le secrétariat du SPANC et joindre obligatoirement la demande de renseignements (formulaire à imprimer) ou le formulaire remplissable.

L'acquéreur, d'un bien immobilier doté d'une installation non conforme, est tenu d'effectuer les travaux dans un délai d'un an à compter de l'acte de vente.