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SYMICTOM du PAYS de GOURDON
240 ZA du Moulin d'Iches 46250 MONTCLERA
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Service technique pour la…
SPANC (SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) :
Tél : 05.65.21.01.28 - Fax : 05 65 21 62 52
ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
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Les Moyens de Paiement
le prélèvement automatique : formulaire le paiement par carte bancaire : TIPI (service de paiements des TItres Par carte bancaire sur Internet- convention signée…
Le Financement
Le service n'est pas assujetti à la TVA, le financement est assuré par les redevances facturées aux usagers.
TARIFS AU 1ER JANVIER 2022 :
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Les Installations Existantes
Le contrôle de bon fonctionnement, d'une installation d’assainissement non collectif, s’effectue périodiquement. Le secrétariat du SPANC prendra contact avec vous pour…
Les Installations Neuves
Vous souhaitez :
créer un système d’assainissement autonome, dans le cadre d’une demande de permis de construire ;
réhabiliter un système existant…
Territoire et Missions
Qu'est ce que l'assainissement non collectif ?
L'assainissement non collectif ou autonome est l’installation qui permet de traiter sur place les eaux usées des…
Les Professionnels
Le code de l’environnement précise que les professionnels sont responsables devant la Loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans lesquelles ils sont…
